Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Oxydedebois.               

Entrepreneurs individuels : Oxyde Atelier ei / OxydeBois  ei
 Adresse : 22 rue Claude Lornage
 Email : latelieroxyde@gmail.com
 Téléphone : 0633814002
SIRET : 94761196800019

 Oxyde atelier / OxydeBois  ei

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations dans le cadre de la vente de meubles et objets artisanaux proposés par Oxydedebois.

3. Produits

Les produits vendus sont des créations artisanales, souvent uniques, réalisées à partir de meubles et bois ancien.

Chaque produit peut présenter des variations naturelles (nœuds, fissures, irrégularités, différences de teinte) liées à son caractère authentique.
Ces éléments ne constituent pas des défauts.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Les tarifs de livraison pour les meubles sont étudiés et proposés au client avant facturation. Utilisant des transporteurs privés, ils varient en fonction des dimensions, du poids du ou des colis et de la distance à parcourir. 

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Oxydedebois se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de non-paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire
• Virement
• Apple Pay, Google Pay, Wero

La commande est validée après réception du paiement.

7. Livraison

Livraison sur demande en France et  à l’international.

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon : la recherche, la fabrication (sur mesure)  et le transport.

Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie immédiatement.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

 Exceptions (article L221-28 du Code de la consommation) :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• meubles sur mesure
• créations personnalisées
• pièces uniques réalisées à la demande

Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Retours et remboursements

Le produit doit être retourné et emballé en parfait état.

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception, inspection et validation.

10. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité

Les caractéristiques naturelles du bois ne sont pas couvertes. Utilisant des matériaux anciens pour la fabrication et les restaurations, nos clients et utilisateurs de nos créations doivent considérer des diverses pièces de bois peuvent être de diverses qualité et résistance.

11. Responsabilité 

Oxydedebois ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (photos, textes, créations) sont la propriété exclusive d'Oxydedebois.

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

14. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

16. Contact

Pour toute question : latelieroxyde@gmail.com
 via le site Oxydedebois